Conseils pratiques pour ceux qui démarrent dans la profession.
Pour vous installer à votre compte, vous devez vous faire connaître:
> Auprès du Centre des Impôts du lieu où vous exercez afin de faire connaître la nature indépendante de votre activité, en déclarant la date de début d’activité et en choisissant le régime des BNC (bénéfices non commerciaux). Vous devez d’autre part vous déclarer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de l’URSSAF dont dépend votre domicile, afin d’obtenir un numéro SIRET et un code APE ; l’INSEE vous délivrera le N° de SIRET et le code APE (code d’Activité Principale Exercée) : le code 90.03 correspond aux activités artistiques. La profession est exonérée de T.V.A. jusqu’à 42 900 euros de recettes en 2018 (mais on peut choisir d’être assujetti quand même, en cas de revenus inférieurs, car cela permet de récupérer la TVA sur les achats professionnels).
> Soit auprès de la Maison des Artistes-sécurité sociale: 60 rue du Faubourg Poissonnière 75484 Paris cedex 10 – Tél. : 01 53 35 83 63 ;
> Soit auprès de l’AGESSA : même adresse – Tél : 01.48.78.25.00 ;
pour vous inscrire au régime de sécurité sociale des artistes auteurs :
www.secu-artistes-auteurs.fr .
> Auprès de l’IRCEC/RAAP pour la retraite complémentaire : 30 rue de la victoire 75009 Paris – www.ircec.fr – 01 80 50 18 88
NOTA : Ne vous inscrivez ni au Registre du Commerce, ni au Registre des Métiers, l’activité d’artiste auteur ( dont celle de peintre-illustrateur ou graphiste indépendant) ne relevant pas de ces organismes. Le statut d’auto entrepreneur ne correspond pas à celui d’artiste-auteur ; il ne peut être choisi que pour une activité connexe.