Les actions de l’UNPI depuis son origine

À partir de 1924, les peintres et illustrateurs se sont réunis pour défendre leurs intérêts communs, donnant naissance en 1925 à l’UADF (Union des Artistes Dessinateurs Français).

En 1963, l’UADF devient le Syndicat National des Artistes Dessinateurs, puis le Syndicat National des Peintres-illustrateurs (SNPI).

À l’époque, la dénomination de «peintres-illustrateurs» a pour origine l’absence de reconnaissance artistique proprement dit des «illustrateurs», terme accolé aux «cartes géographiques» dans le Code général des impôts . Pour cette raison, l’ajout du mot «peintres» précisait sans ambigüité l’activité de création artistique. À l’UNPI, il n’y a évidemment pas que des «peintres», mais des artistes pratiquant toute activité professionnelle liée à l’illustration et à tout art visuel dans les secteurs concernés, quel qu’en soit le medium.

En 1991, le syndicat prend le nom d’Union Nationale des Peintres-Illustrateurs.

Quelle que soit son appellation, ses objectifs initiaux demeurent : obtenir des pouvoirs publics, de l’administration et des diffuseurs, la reconnaissance d’une spécificité de cette activité et informer les professionnels de tous ses aspects particuliers.

En matière de défense de notre activité professionnelle, l’UNPI a toujours fait preuve de réactivité :

En 1946, elle soulève des problèmes cruciaux en faisant paraître dans la presse un article sur le droit d’auteur ;

En 1948, en signant avec les éditeurs le premier protocole d’accord exigeant un bon de commande pour toute illustration, ainsi que des droits forfaitaires ;

En 1958, l’Union se bat pour l’extension aux peintres-illustrateurs de l’accès à la Sécurité sociale. En effet, seuls les artistes peintres, sculpteurs et graveurs y avaient droit ; c’est en 1977 que La Maison des Artistes-sécurité sociale voit le jour, suivie par l’AGESSA. C’est en 1985, que sont mis en place les congés maladie et maternité ;

En 1978, l’UNPI signe « Le code des usages en matière d’illustration » avec le Syndicat National de l’Édition (SNE) ;

En 1985, l’UNPI participe activement à l’élaboration du nouveau texte de loi définissant l’œuvre de commande utilisée pour la publicité. Elle impose le respect du droit d’auteur, comme en édition et dans la presse, en rendant obligatoire la rémunération du droit de reproduction ;

En 1993, l’UNPI s’oppose vigoureusement à l’adoption de la loi qui revient sur les acquis des textes de 1958 en alourdissant les charges sociales ;

En 1994, avec d’autres associations professionnelles d’artistes auteurs, l’UNPI obtient l’annulation de cette loi et participe à la création d’un nouveau texte qui rétablit un régime de sécurité sociale propre aux artistes auteurs ;

En 1995, l’UNPI participe à l’élaboration de la loi sur la reprographie, reconnaissant aux auteurs un droit de reproduction sur les photocopies ;

En 1996, L’UNPI publie « le guide de l’adhérent », unique document regroupant l’ensemble des informations sur l’activité professionnelle ;

En 2000, l’UNPI mène une enquête sur « l’état des lieux de la profession d’illustrateur ». Plus de 500 contrats sont passés à la loupe !

En 2001, en collaboration avec les autres organisations professionnelles, l’UNPI obtient l’abaissement du seuil du régime de Sécurité sociale des artistes auteurs (en deçà duquel les artistes doivent obligatoirement passer devant une commission professionnelle pour le maintien de leur affiliation) et le raccourcissement du délai de carence.

En 1998, puis en 2011, l’UNPI participe activement à l’extension du régime des artistes auteurs aux activités accessoires ;

Consciente du fait que, depuis les développements des supports numériques, les auteurs sont privés des revenus générés par les utilisations collectives et massives de ces supports, l’UNPI crée en 1999, avec les photographes et les Designers textiles, une nouvelle Société d’auteurs, la SAIF (Société des Auteurs de l’ Image Fixe et des arts visuels). Cette société de perception et de répartition des droits, notamment collectifs, gère et reverse chaque année à ses membres les sommes provenant de ces canaux de diffusion. Elle compte en 2019 près de 7000 sociétaires des arts visuels.

Depuis 2004, l’UNPI est membre du CPE – Conseil Permanent des Écrivains (illustrateurs et auteurs de l’écrit) qui regroupe l’ensemble des organisations professionnelles du secteur du livre.

L’UNPI a participé activement avec le CPE à la conclusion de l’accord cadre du 10 décembre 2014 avec le SNE (Syndicat National de l’Édition) relatif au « contrat d’édition à l’ère du numérique » qui introduit de tous nouveaux usages en la matière. Cet accord a fait suite à l’accord plus général qui a conduit à l’ordonnance du 12 novembre 2014 qui modifie en profondeur le Code de la Propriété intellectuelle. Les négociations qui ont abouti à ces dispositions se sont déroulées en trois étapes, de 2011 à 2013.

En 2005, l’UNPI fonde avec les organisations professionnelles des arts visuels « l’Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels (USOPAV), devenu par la suite USOPAVE, à laquelle se sont joints des auteurs de l’écrit, afin de mener et d’unir nos efforts sur les dossiers communs à nos organisations. Ce regroupement d’artistes travaille depuis 2012 à élaborer des contrats-types concernant l’ensemble de ces secteurs d’activités.

Depuis 2001, l’UNPI a constamment cherché à promouvoir, avec les autres organisations professionnelles, la Formation Professionnelle Continue pour tous les auteurs, qui n’existait pas auparavant.

Après des négociations engagées en 2005 avec les ministères de tutelles (de la Culture et des Affaires sociales) qui n’avaient pu aboutir, l’UNPI a travaillé activement avec les dix sept organisations professionnelles d’artistes concernés pour trouver un accord sur les points essentiels du dossier.

Ce travail a permis que s’ouvrent, sous l’égide des ministères de tutelles, des négociations et consultations qui ont finalement abouti à la création d’un fond de formation pour tous les auteurs au sein de l’organisme de gestion de l’AFDAS, en 2013.

En 2018, suite au projet de réforme du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs qui va bouleverser les conditions actuelles d’affiliation, entre autres, l’UNPI avec l’ensemble des organisations professionnelles des artistes auteurs participe aux réunions de concertation avec les ministères de tutelles -Culture et Affaires sociales- pour tenter d’obtenir des conditions viables pour nos activités professionnelles ainsi que l’extension des revenus accessoires – ou connexes – (interventions, animations, cours, etc.), dont le périmètre et le nombre sont trop limités jusqu’à présent.

La compensation de la CSG pour les artistes-auteurs qui avaient été « oubliés », est l’un des points positifs obtenus grâce à la détermination de l’ensemble des organisations professionnelles.

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