COMMUNIQUÉ
20 février 2020
« Les bonnes intentions ne suffisent plus… »
(Franck Riester)
Suite à la remise du rapport Racine, qui contenait en son sein des mesures pour améliorer la situation des artistes-auteurs, les espoirs étaient grands. Hélas, la déception aujourd’hui est forte et l’émotion palpable.
Les défis du rapport Racine n’ont pas été relevés.
Le changement de paradigme n’a pas eu lieu.
L’enjeu du rapport Bruno Racine était de donner enfin aux artistes-auteurs les outils et
moyens pour bâtir eux-mêmes des conditions de création et d’exercice de leurs métiers
plus dignes. L’enjeu du rapport Bruno Racine était de faire en sorte que l’État prenne au
sérieux son rôle de régulateur pour protéger les acteurs les plus fragilisés de la culture et qui
en sont pourtant le moteur essentiel : les créateurs et les créatrices. L’enjeu du rapport Bruno
Racine était de marquer l’Histoire en reconnaissant le travail des artistes-auteurs et leur
garantir la protection à laquelle ils ont droit.
Finalement, avec les éléments partiels retenus par Franck Riester, qu’est-ce qui changera
concrètement dans nos vies ? Sans des mesures à la hauteur des enjeux, c’est-à-dire des
minimums de rémunération, la revalorisation du travail créatif, une représentation
professionnelle clarifiée, des moyens financiers pour les organisations professionnelles, des
accords-cadres dans la loi, rien ne changera. Ces propositions ont été écartées, repoussées
dans le calendrier, ou encore vidées de leur sens.
Une fois de plus, les artistes-auteurs n’ont pas été entendus.
Aujourd’hui, les représentants militants et bénévoles des organisations professionnelles, qui
ne cessent de lutter depuis des années pour faire entendre la voix des artistes-auteurs, ne
peuvent se résoudre à voir ce rapport dénaturé et à rester exactement dans la même situation
qu’avant sa publication.
Aujourd’hui plus qu’hier, nous demandons de toute urgence :
– la réparation effective des préjudices graves causés aux artistes-auteurs de l’AGESSA depuis
40 ans, préjudices dont la responsabilité incombe exclusivement à l’organisme collecteur et à
ses tutelles, et en aucun cas à celles et ceux qui en sont les victimes.
– un rendez-vous des organisations professionnelles avec le nouveau Conseiller du cabinet du
ministère de la Culture dédié à la mise en oeuvre du rapport.
– la prise en compte des remarques du « comité de suivi » concernant le portail URSSAF
artistes-auteurs
– une protection sociale des artistes-auteurs unifiée et entièrement rattachée au régime général
dans l’esprit de la loi de 1975,
– une clarification de la représentation professionnelle des artistes-auteurs conforme au code
du travail,
– un financement pérenne des syndicats d’artistes-auteurs qui garantisse leur indépendance et
les moyens d’assurer pleinement leur mission au service des artistes-auteurs,
– l’organisation rapide d’élections professionnelles,
– la mise en place d’un conseil d’administration qui pilote véritablement la protection sociale
des artistes-auteurs,
– la création du Conseil des artistes-auteurs,
– la recomposition du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) afin
d’intégrer les syndicats des artistes-auteurs.
Organisations signataires :
AdaBD – Association des auteurs de bandes dessinées
CAAP – Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et des Artistes-Autrices
Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
Les Etats Généraux de la BD
Ligue des Auteurs Professionnels
SELF – Syndicat des Écrivains de Langue Française
SMdA CFDT – Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT
SNAA FO – Syndicat National des Artistes-Auteurs FO
SNAP CGT – Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT
SNP – Syndicat National des Photographes
SNSP – Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens
UNPI – Union Nationale des Peintres Illustrateurs
