Les artistes-auteurs évincés de la gestion de leur propre régime de sécurité sociale.

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Courier à Franck RIESTER Ministre de la Culture par les représentants des artistes-auteurs.

En voici les grands points :

Les artistes-auteurs sont illégalement évincés depuis avril 2014 de la gestion de leur propre régime de sécurité sociale. Cette situation anormale est désormais intenable.

Nous demandons la création ad hoc d’un seul et même organisme agréé compétent pour la protection sociale des artistes-auteurs.

Nous demandons une révision de la composition du conseil d’administration de la protection sociale des artistes-auteurs.

Nous demandons le rétablissement du mode électif pour la désignation des syndicats professionnels des artistes-auteurs qui siégeront dans le conseil d’administration de la protection sociale des artistes-auteurs.

Nous demandons que soient explicitement spécifiés les pouvoirs et le rôle du conseil d’administration de la protection sociale des artistes-auteurs par voie réglementaire.

Annexe I: Faute d’élections, les représentants des artistes-auteurs
illégalement évincés de la gestion de leur régime social depuis 2014

Annexe II : Nos préconisations concrètes

  • Organisations signataires
  • AdaBD – Association des auteurs de bandes dessinées
  • CAAP– Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs
  • EAT – Écrivains associés du théâtre
  • La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
  • Ligue des Auteurs Professionnels
  • SELF – Syndicat des Écrivains de Langue Française
  • SMdA CFDT– Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT
  • SNAA FO – Syndicat National des Artistes-Auteurs FO
  • SNAP CGT– Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT
  • SNP – Syndicat National des Photographes
  • SNSP – Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens
  • UNPI – Union Nationale des Peintres Illustrateurs

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