ARTISTES-AUTEURS —> COMMUNIQUÉ du mardi 24 décembre 2019
Destinataires : Ministère des Solidarités et de la Santé, Ministère de la Culture, DSS, ACOSS, DGCA, DGMIC.
Objet : Portail artistes-auteurs.urssaf et 1er appel de cotisations sociales
Les déficits d’information des artistes-auteurs, les carences et les délais des envois de courriers de l’Urssaf et les dysfonctionnements du portail artistes-auteurs.urssaf ne permettent pas de maintenir l’émission d’un appel de cotisation au 15 janvier 2020.
De nombreux artistes-auteurs n’ont toujours pas reçu le courrier de l’Urssaf avec le code d’activation.
Parmi ceux qui ont reçu leur code, beaucoup sont confrontés à diverses difficultés — persistantes à ce jour — pour créer leur espace personnel. La messagerie qui permet de moduler les acomptes a été partiellement mise en fonction le 20 décembre 2019 (qui était la date butoir initiale pour moduler ces acomptes).
Le portail est visiblement en phase de rodage et de test, divers problèmes techniques ne sont pas résolus.
Fin décembre, moins de 10% des artistes-auteurs normalement concernés ont pu s’inscrire sur le portail.
Or 100% des artistes-auteurs concernés doivent pouvoir effectivement moduler ce premier appel forfaitaire.
C’est pourquoi les organisations signataires demandent le report de l’émission du 1er appel de cotisation provisionnelle au 29 février 2020 (versus le 15 janvier 2020).
AdaBD – Association des auteurs de bandes dessinées
AGRAF – Auteurs groupés de l’animation française
CAAP – Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et artistes-autrices
EAT – Écrivains associés du théâtre
La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
La Guilde française des scénaristes
La Ligue des auteurs professionnels
SELF – Syndicat des écrivains de langue française
SGDL – Société des gens de lettres
SMdA CFDT – Syndicat solidarité maison des artistes CFDT
SNAA FO – Syndicat national des artistes-auteurs FO
SNAC – Syndicat national des auteurs compositeurs
SNAPcgt – Syndicat national des artistes plasticiens CGT
SNP – Syndicat national des photographes
SNSP – Syndicat national des sculpteurs et plasticiens
UNAC – Union nationale des compositeurs
UNPI – Union nationale des peintres-illustrateurs
